- Loi fédérale sur la métrologie RS 941.20
- Ordonnance sur les unités RS 941.202
- Ordonnance sur les instruments de mesure RS 941.210
- Ordonnance sur les compétences en matière de métrologie RS 941.206
- Ordonnance sur les déclarations de quantité
- Ordonnance
du DFJP sur les déclarations de quantité (ODqua-DFJP)
Ordonnances spécifiques - Instruments de mesure de longeurs RS 941.201
- Mesures de volume RS 941.211
- Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau RS 941.212
- Instruments de pesage à fonctionnement non automatique RS 941.213
- Instruments de pesage à fonctionnement automatique RS 941.214
- Poids
RS 941.221.2
